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Mémoire Master 2 droit Public mention droit santé éthique- LA NECESSAIRE COLLABORATION DES ACTEURS INTERVENANT DANS LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS CONFIES

 Mémoire de M. Maxime JAOUEN

 

Malgré les diverses et sans cesse évolutions de la protection de l’enfance pour rendre cette politique la plus efficiente possible, cette dernière a quelque peu été ébranlée par diverses affaires médiatiques (Nancy, Outreau, Angers…). Ceci a eu pour effet une totale remise en cause de ses services et de son fonctionnement et de mettre le doigt sur l’insuffisante communication entre professionnels. Certes la protection de l’enfance est perfectible, pour autant, elle ne peut être responsable de tous les maux de la société. Une importante réforme de la protection de l’enfance s’est ainsi opérée. Il a été constaté que les missions de chacun devaient être bien établies et que ces professionnels, nombreux et diverses, devaient travailler ensemble. La loi de réforme du 5 mars 2007 et la nouvelle proposition législative de 2015 tentent de répondre à cette problématique car elles sont axées sur la nécessité de coopérer et d’échanger. Ces dernières tentent véritablement d’organiser cet échange d’informations entre les professionnels.

Pour cette raison, elles seront analysées durant le développement de ce mémoire puisque nous verrons tout d’abord qu’en matière de protection de l’enfance, une nécessaire collaboration des professionnels dans la prise en charge des mineurs doit être mise en place, puis que cette collaboration interdisciplinaire est difficile à mettre en œuvre au niveau départemental mais que cette difficulté est compensée par une réelle volonté de l’instaurer.

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