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Si les données chiffrées constituent un socle fondamental à tout observatoire, elles ne permettent en aucun cas de saisir l’ensemble des problématiques. L’analyse des phénomènes qui traversent la protection de l’enfance passe donc également par la réalisation d’études. Deux types de productions coexistent ici :
Il s'agit, dans tous les cas d'éléments qui mettent en lumière des problématiques sur le Finistère. Les travaux nationaux sont en effet déjà recensés par l'Observatoire national de la protection de l'enfance et accessibles sur son site internet ( www.onpe.gouv.fr )
« Les pouvoirs publics et les institutions tendent à promouvoir le bénévolat dans le secteur de la protection de l’enfance. Tandis que certains y voient l’opportunité d’une ouverture sur l’extérieur, d’espaces de socialisation hors institution pour les enfants, d’autres s’inquiètent des conséquences d’un accompagnement non professionnel auprès d’enfants et de familles vulnérables. Cette recherche porte une réflexion sur le lien qui lie travail social et bénévolat, ainsi que sur la façon dont l’intervention bénévole peut ou pourrait être envisagée auprès d’enfants confiés dans les MECS et foyers de l’enfance du Finistère. Prenant appui sur le concept de coéducation, ce travail propose une analyse des expériences et projections des professionnels à propos de la collaboration avec des bénévoles, auprès des mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance. »
Le département du Finistère accueille depuis quelques années de plus en plus de jeunes Mineurs Non Accompagnés au sein des Services de protection de l'enfance. Aujourd'hui, ces jeunes abordent la majorité avec le souci de régularisation de leur situation administrative pour pouvoir prétendre rester vivre sur le territoire français. Pour accompagner ces jeunes dans cette transition, le Département leur donne accès au dispositif des Contrats Jeunes Majeurs, communément appelés CJM.
Le travail de recherche porte sur les profils des jeunes Majeurs anciennement Mineurs non Accompagnés, leurs besoins spécifiques et, pose ainsi la question de l'adaptation du dispositif "CJM" à ces derniers afin de penser au mieux leur accompagnement.
Mathis a 12 ans et il est placé en famille d’accueil. Le juge des enfants a fixé des droits de visite à ses parents à raison d’une visite par semaine en présence d’un tiers. A côté de ses rencontres, Mathis échange tous les jours 2 à 5 SMS avec sa mère.
Comment ces échanges numériques construisent le lien familial ? Comment sont-ils pris en compte par le juge? Par les professionnels en charge de l’accueil ? Par l’Aide sociale à l’enfance ?
La correspondance familio-numérique dans le secteur de la protection de l’enfance – et particulièrement dans les situations de placement – interroge les potentialités offertes par les médias socio-numériques dans la continuité du lien familial et les formes de régulation mises en oeuvre par les professionnels. Comment se construit et se régule, dans l’espace familial et institutionnel, l’autonomie permise par ces outils dans la gestion des liens sociaux et familiaux ?
En interrogeant l’articulation entre médiation technique, autonomie et protection, le travail d’enquête s’est attaché à développer deux axes :
- La correspondance familiale numérique et le maintien des liens entre le mineur protégé et sa famille d’origine (parents, fratrie, famille élargie).
- La régulation de la correspondance numérique mise en place par les acteurs familiaux, professionnels et organisationnels (Justice et ASE) pour donner un cadre aux échanges.
Qu’il s’agisse de l’équipement en outils numériques, de l’ouverture d’un espace socio-numérique ou des modalités d'usage de ces espaces, enfants, parents, membres d’une fratrie se saisissent des potentialités qui leur sont offertes pour « faire famille ».
La recherche montre comment la correspondance numérique déplace les territoires du lien grâce aux deux dimensions spécifiques aux dispositifs numériques : le caractère individuel et la mobilité. L’autonomie familiale se construit aux dépens du contrôle inhérent à la mesure de protection.
L’espace de liens socio-numériques invite à déplacer les pratiques d’accompagnement et à reconsidérer les catégories classiques de régulation des liens notamment les droits de visite, d’hébergement et de correspondance car ce triptyque n’est plus opérant au vu de la diversité offerte par les technologies pour entrer en relation, partager son quotidien, suivre et alimenter
une communication à distance.
Mémoire du docteur Philippe VIC, Chef de l'unité de pédiatrie/néonatologie au Centre Hospitalier de Cornouaille.
Ce travail cherche à analyser pourquoi les adolescents mettent parfois en difficulté les équipes soignantes de pédiatrie, remettant implicitement en cause leurs modes de fonctionnement, et tente de définir ce que pourrait être le cadre de soin pour ces adolescents dans un service de pédiatrie générale, en s’appuyant sur la dimension philosophique ou éthique, fondatrice de la relation de soin.
Mémoire de Master 2- Spécialité Intervention et développement social- Direction et responsabilité de services et de projet s.
Laure PRIMOT
La politique de protection de l’enfance se décline en deux volets, la protection administrative placée sous l’autorité du Conseil départemental, et la protection judiciaire mise en œuvre par le juge des enfants.Les professionnels qui concourent à la mise en œuvre de cette politique publique sont d’horizons variés (personnels de l’animation, de l’Education nationale, médecins, personnels médicaux et para-médicaux, personnels de la police, de la gendarmerie, magistrats, travailleurs sociaux…). Alors comment le Conseil départemental peut-il être garant d’une cohérence du dispositif de protection de l’enfance à l’échelle de son territoire ? Comment l’Aide Sociale à l’Enfance s’organise-t-elle ? Quels sont les outils qui cimentent son intervention ? Qu’en est-il de la coordination de cette pluralité d’acteurs évoluant dans des secteurs si divers ? Afin de permettre au Conseil départemental, chef de file de la protection de l’enfance sur le territoire, de permettre aux différents acteurs de travailler en cohérence, le Président s’appuie sur un dispositif : l’Observatoire Départemental de la Protection de l’Enfance.
Suite à la publication du Projet régional de santé de Bretagne, les quatre Conseils départementaux bretons ont interpelé l’Agence régionale de santé sur la nécessité de prendre en compte les besoins de la population des adolescents en difficulté nécessitant des prises en charge multiples et coordonnées. En effet, l’accompagnement de ces jeunes qui nécessitent, outre un suivi social, des soins et/ou un accompagnement médico-social, interroge en effet les pratiques des Conseils généraux (via les équipes de l’ASE), mais aussi celles des établissements et services sociaux (MECS, AEMO…), des établissements et services médico-sociaux (ces jeunes peuvent être accueillis en ITEP mais également en IME ; ils peuvent également être accompagnés par des SESSAD) et des services de pédopsychiatrie et de psychiatrie. Il interroge surtout les modalités d’articulation entre ces différents acteurs dans le cadre des parcours des jeunes.L’ARS met alors en place un comité de pilotage (ARS / CD) et désigne un chef de projet. Un premier état des lieux est lancé avec pour objectifs de comprendre les problématiques rencontrées par les équipes de l’Aide Sociale à l'Enfance et d'objectiver la population; puis un second (CREAI) afin d'identifier les points de blocage dans les parcours de jeunes, de recenser les ressources prenant en charge ces populations et, par territoire de santé, les instances de concertation et de coordination interinstitutionnelles et, enfin de formaliser des préconisations
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Parmi les orientations du Projet de direction de la Direction de la Protection maternelle et Infantile du Finistère 2013-2017 est affirmée la nécessité d’identifier les attentes des publics en PMI afin d’adapter l’offre de service proposée. Ainsi , la DPMI a lancé, en partenariat avec le laboratoire d'études et de recherche en sociologie de l'UBO, une étude portant sur la « connaissance des publics PMI en Finistère ». Deux territoires d’étude ont été proposés : le secteur de Brest –Lambezellec et le secteur d’Audierne Douarnenez Pont l’abbé. Un partenariat avec le Master Intervention et Développement Social de l'UBO pour les années à venir doit permettre de développer une approche qualité et d’identifier régulièrement l’évolution des besoins du public accueilli par la PMI pour poursuivre l’amélioration du service rendu.
Pour en savoir plus:
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Le système de protection de l’enfance repose, en France, sur le Conseil Départemental (CD) et la Justice. Ces deux instances mettent en œuvre les mesures qu’elles jugent utiles pour protéger l’enfant dans sa santé, son développement, son éducation, sa moralité. La loi définit deux catégories d’enfants en danger : les enfants maltraités et les enfants en risque. Le repérage de ces enfants est du devoir de tout citoyen, ainsi que la transmission des informations aux autorités compétentes : signalement judiciaire (SJ) à adresser au Parquet pour les enfants suspects de maltraitance, information préoccupante (IP) à adresser au CD pour les enfants en risque.
Les médecins dans leur ensemble sont rarement à l’origine des IP et des SJ, alors même qu’ils sont les seuls à avoir accès à la quasi-totalité des enfants au cours de leurs consultations. L’objectif de ce travail était d’évaluer les connaissances et les attentes des médecins généralistes (MG) du Finistère en matière de protection de l’enfance. Méthode. — Il s’agissait d’une étude transversale, descriptive, épidémiologique, menée via l’envoi d’un questionnaire à l’ensemble des 760 MG du Finistère, au cours de l’été 2017. Ce questionnaire comprenait des questions théoriques sur la protection de l’enfance et son organisation en France ; ainsi qu’un cas clinique fictif les mettant en situation. Ces questions donnaient lieu à un score, noté sur 20. Une autre partie du questionnaire concernait leurs pratiques concrètes et leurs attentes. Résultats. — Cent quatre-vingt quatre MG ont répondu, soit un taux de réponse de 24,8 %. La note moyenne était de 9,5/20, avec une note meilleure aux questions pratiques qu’aux questions théoriques. Les MG ayant déjà rencontré une situation relevant de la protection de l’enfance représentaient 54 % des répondeurs. Sur ceux-ci, moins de la moitié avaient transmis aux autorités compétentes. Les raisons en sont : le manque de formation, le manque de temps, la lourdeur administrative, la peur de se tromper, ou de nuire à la famille, ou de représailles. Les attentes des MG concernentla formation, la facilité à obtenir des renseignements partéléphone, un retour d’information sur le devenir de leur action, la présence d’une unité hospitalière dédiée dans leur hôpital de référence.
Conclusion. — Cette étude met en lumière les difficultés des MG en ce qui concerne la protection de l’enfance, et donc la mauvaise prise en charge ou le retard à cette prise en charge dans un certain nombre de cas
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En partant d'une synthèse des bonnes pratiques de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux (ANESM), le travail de Jean-François HUON exerce un regard critique à l'égard du discours sur l'autonomie des jeunes en structure collective. " Dans le quotidien éducatif, l'institution va renforcer la dépendance et à leur majorité, les jeunes ne peuvent plus accéder aux aides. Or, les enquêtes sociologiques montrent la précarisation de cette frange de la jeunesse. A ce phénomène vient s'ajouter une discrimination qui s'opère par les textes régissant l'obtention du Contrat Jeune Majeur (CJM). L'insertion sociale des jeunes serait favorisée en changeant le paradigme du projet pour celui du renforcement du pouvoir d'agir dans la pratique des éducateurs."
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Mémoire de M. Maxime JAOUEN
Malgré les diverses et sans cesse évolutions de la protection de l’enfance pour rendre cette politique la plus efficiente possible, cette dernière a quelque peu été ébranlée par diverses affaires médiatiques (Nancy, Outreau, Angers…). Ceci a eu pour effet une totale remise en cause de ses services et de son fonctionnement et de mettre le doigt sur l’insuffisante communication entre professionnels. Certes la protection de l’enfance est perfectible, pour autant, elle ne peut être responsable de tous les maux de la société. Une importante réforme de la protection de l’enfance s’est ainsi opérée. Il a été constaté que les missions de chacun devaient être bien établies et que ces professionnels, nombreux et diverses, devaient travailler ensemble. La loi de réforme du 5 mars 2007 et la nouvelle proposition législative de 2015 tentent de répondre à cette problématique car elles sont axées sur la nécessité de coopérer et d’échanger. Ces dernières tentent véritablement d’organiser cet échange d’informations entre les professionnels.
Pour cette raison, elles seront analysées durant le développement de ce mémoire puisque nous verrons tout d’abord qu’en matière de protection de l’enfance, une nécessaire collaboration des professionnels dans la prise en charge des mineurs doit être mise en place, puis que cette collaboration interdisciplinaire est difficile à mettre en œuvre au niveau départemental mais que cette difficulté est compensée par une réelle volonté de l’instaurer.